GUICHET UNIQUE DE VOS DÉMARCHES EN LIGNE
Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique ! Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier à partir du 1er janvier 2022.
Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe s’est doté d’un outil numérique : Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre, …. Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche ; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
Le lien du Guichet Unique https://anjouloiretsarthe.geosphere.fr/guichet-unique
sera disponible sur le site de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et sur les sites internet des mairies qui en sont pourvues à compter du 1er janvier 2022.
Quels sont les avantages de cette démarche ?
- un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
- un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
- une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
- des échanges simplifiés avec l’administration,
- un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.
Sur le Guichet Unique, il suffira de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation
est accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pourrez contacter la mairie du lieu des travaux.
A noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones. Celles-ci sont soumises à une réglementation particulière.
Règlement du PLU
Attention : si votre terrain est situé dans un lotissement, il faut d’abord prendre en compte le règlement du lotissement. En absence de précision, c’est alors la réglementation du P.L.U., qui s’applique.
Il faut donc, en premier lieu, localiser votre terrain sur la carte pour savoir dans quelle zone il se trouve, puis prendre connaissance de la réglementation propre à ce secteur.
N’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie pour tous renseignements.
Instruction du droit des sols
Mathilde POIRIER, secrétaire de mairie, et Samuel GESTRAUD, adjoint à l’urbanisme, vous accompagnent au quotidien, afin de vous permettre de réaliser vos projets.
Venez les rencontrer avant toute demande de travaux pour qu’ils puissent :
- vérifier la faisabilité de votre projet au regard du PLU
- vous aiguiller sur la procédure adéquate, le bon formulaire à remplir et les pièces à fournir !
