10 octobre 2024

Arrêtés Permanents

Arrêté interdit aux chiens aires de jeux 4 septembre 2024
Arrêté SAUR 2023-2030
Tarifs communaux en vigueur au 31/08/2024
Règlement municipal du cimetière 2023
Arrêté création de point d'arrêt de car Route de la Lupinière à compter du 2 septembre 2024
Arrêté portant réglementation de la circulation aux Orgeries
DÉCHETS -Arrêté pour la mise en application du règlement de collecte des déchets
Arrêté portant permission de voirie Fibre rue du Chauvineau
Arrêté portant permission de voirie Fibre lieu-dit Chandelais
Arrêté portant permission de voirie Fibre chemin des Esnaudières