Il est délivré lors du mariage ou à la déclaration du 1er enfant.
Pour obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol, faire une demande auprès de la mairie du lieu de domicile après signalement auprès de la gendarmerie de votre lieu de résidence.
Ces actes sont gratuits et délivrés aux personnes majeures concernées par les documents.