20 avril 2024

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet du Syndicat Mixte
des Basses Vallées Angevines et de la Romme
relatif aux travaux de restauration
des milieux aquatiques
sur le territoire du bassin versant du Plessis

En application de l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 65 du 16 mars 2021, le projet du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme relatif aux travaux de restauration des milieux aquatiques sur le territoire du bassin versant du Plessis est soumis, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, à une enquête publique en vue de la déclaration d’intérêt général des travaux et la délivrance de l’autorisation environnementale permettant leur exécution.

Les actions envisagées (ex.: intervention sur plan d’eau (contournement ou effacement), créations d’épis et banquettes, recharge en granulat, reméandrage, reprofilage, aménagement, suppression ou remplacement d’obstacles…) ont pour objectifs d’améliorer la qualité biologique et hydromorphologique du bassin versant du Plessis. Celles-ci répondent aux prérogatives de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) qui a reporté à 2027 la date d’atteinte au bon état écologique des masses d’eau.

Les communes concernées sont : Etriché, Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et Tiercé.

Consultez et téléchargez l'avis d'enquête publique