5 avril 2026

Délibérations

DÉLIBÉRATIONS 2026

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2026

01 - URBANISME REPRISE DU LOTISSEMENT PRIVE LE CLOS DES POMMIERS FLEURS DANS LE DOMAINE PUBLIC
02 - URBANISME ALIGNEMENT DE PARCELLE
03 - SUBVENTION A L OGEC 2026
04 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 TRAVAUX EGLISE
01 - URBANISME REPRISE DU LOTISSEMENT PRIVE LE CLOS DES POMMIERS FLEURS DANS LE DOMAINE PUBLIC
02 - URBANISME ALIGNEMENT DE PARCELLE
03 - SUBVENTION A L OGEC 2026
04 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 TRAVAUX EGLISE
05 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE RESTAURATION
06 - FINANCES EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENTS 2026 AU PREALABLE DU VOTE DU BUDGET
07 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
08 - RH PROLONGATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
09 - RH ASSURANCE STATUTAIRE 2026
10 - CAF CONVENTION DE PARTENARIAT LUTTE CONTRE L HABITAT DEGRADE
11 - URBANISME REPRISE DU LOTISSEMENT PRIVE LE CLOS DES POMMIERS FLEURS DANS LE DOMAINE PUBLIC MODIFICATION
12 - E PRIMO MARCHE ET GROUPEMENT DE COMMANDE 2026-2030
13 - FRAIS DE SCOLARITE BARACE
14 - FRAIS DE SCOLARITE MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY
15 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN PERSONNEL COMMUNAL PAR LA COMMUNE D ETRICHE
16 - AVENANT A LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS AUX ELEVES DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE D ETRICHE
17 - RH CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
18 - CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE
19 - REGLEMENT CIMETIERE
20 - APPROBATION DU CFU 2025
21 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
22 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
23 - APPROBATION DU CRAC AU 30.06.2025 MODIFICATION
24 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
25 - ELECTION DU MAIRE
26 - FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D ADJOINTS
27 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
28 -

DÉLIBÉRATIONS 2025

02 - HORAIRES MAIRIE
03 - SUBVENTION OGEC
04 - LOCATION DE SALLE ASSOCIATION SOLIDARITE MIGRANTS D'UNE RIVE A L'AUTRE
06 - LOCATION DE SALLE DE LA GOURMANDINE
07 - CONVENTION ENTRETIEN DE LA SERVITUDE DEMARCHEPIED LIEE AU DOMAINE PUBLIC
08 - RH PROLONGATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
09 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR SALLE DES SPORTS
10 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR EGLISE
11 - CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
12 - LANCEMENT DE LA REDACTION DU PLAN DE GESTION ENS
13 - FRAIS DE SCOLARITE BARACE
14 - FRAIS DE SCOLARITE CHATEAUNEUF SUR SARTHE
15 - FRAIS DE SCOLARITE SEICHES SUR LE LOIR
16 - FRAIS DE SCOLARITE SAINT DENIS D'ANJOU
17 - FRAIS DE SCOLARITE MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY
18 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION
19 - AFFECTATION DES RESULTATS
20 - FINANCES EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT2025 AU PREALABLE DU VITE DU BUDGET
21 - FONGIBILITE DES CREDITS
22 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE
23 - TRAVAUX DE DRAGAGE
24 - AVIS PLUI
25 - PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE AVEC LA CCALS
26 - PROJET DU DOCUMENT CADRE
27 - CONVENTION INGENIERIE VOIRIE - CCALS
28 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
29 - DEMANDE DE SUBVENTION ABRIBUS - REGION DES PAYS DE LA LOIRE
30 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
31 - VOTE DES TAUX D IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2025
33 - REFECTION DE VOIRIE
34 - PROJET DE MODIFICATION DU CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
38 - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
39 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ere CLASSE
40 - TRAVAUX ROUTE DE SEICHES RD89 DEVIS SAS JUGE
41 - TRAVAUX SALLE DES SPORTS DEVIS SOCIETE SOPREMA
42 - TRAVAUX ECOLE DEVIS SAS IMTS TOUZEAU
43 - VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE
44 - INVESTISSEMENT
45 - LANCEMENT DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT
47 - CCALS COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROPOSITION D'ACCORD CADRE
48 - APPROBATION DU CA 2024
49 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE 2024
50 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
53 - FINANCES ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR
54 - ASSURANCES 2026-2028
55 - CONVENTION D AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT
56 - CREATION DE POSTE D ADJOINT ADMINISTRATION 2EME CLASSE
57 - CREATION DE POSTE D ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
58 - CREATION DE POSTE D ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
59 - CREATION DE POSTE D ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
61 - APPROBATION DU REGLEMENT DU CCAS
62 - REFORME DES STATUTS DU SIEML
63 - ARCHIVAGE CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES
64 - CCALS APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2025
65 - CONVENTION RIVERAINS ROUTE DE SEICHES PIEGE A EAU
66 - GESTION DE LOCATION DE SALLE
67 - SEMAINE BLEUE
68 - AMORTISSEMENT M57 SUBVENTIONS VERSEES
69 - MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
70 - CCALS APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 RPQS ANS
71 - CCALS APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 RPQS ANS
72 - SIEML FONDS DE CONCOURS ROUTE DU PORAGE RUE DE LA MARE
73 - SIEML FONDS DE CONCOURS DEPANNAGES 2025
74 - STATIONNEMENT ASSOCIATION FRANCE CAMPING-CAR
75 - ENS CREATION D UN PERIMETRE DE PREEMPTION
76 - ARCHIVAGE AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES
77 - PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT
79 - REVERSEMENT DES FONDS RECOLTES AU MARCHE DE NOEL DE L'APS
80 - RH DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
81 - RH AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
82 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELISATION
83 - DM2 INVESTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
84 - INVESTISSEMENT AMENAGEMENT MAIRIE
85 - VENTE DE MOBILIER
86 - CONSULTATION SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX
87 - APPROBATION DU CRAC AU 30.06.2025
84 - INVESTISSEMENT AMENAGEMENT MAIRIE
85 - VENTE DE MOBILIER
86 - CONSULTATION SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX
87 - APPROBATION DU CRAC AU 30.06.2025
88 - DM 4 INVESTISSEMENT RESILIATION BAIL EMPHYTEOTIQUE
89 - DM 5 INVESTISSEMENT REGULARISATION ACOMPTE SOPREMA
90 - SIEML VERSEMENT D UN FONDS DE CONCOURS POINT LUMINEUX CHEMIN DES ALLIERS

Anjou Trajet

(location automobile avec chauffeur)

DÉLIBÉRATIONS 2024

01 - SUBVENTION OGEC
02 - ASSURANCES STATUTAIRES
03 - FINANCES EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENTS
04 - N-4-FONCTIONNEMENT
05 - FRAIS DE SCOLARITE BARACE
06 - FRAIS DE SCOLARITE MONTREUIL SUR LOIR
07 - FRAIS DE SCOLARITE NOTRE DAME DU PE
08 - FRAIS DE SCOLARITE MORANNES DAUMERAY
10 - LOI APER VALIDATION DES ZONES D'ACCELERATION
11 - URBANISME INSTRUCTION D UNE ANTENNE RELAIS
12 - ITINERAIRES VELO VALIDATION DES TRACES POUR LA CCALS
13 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
14 - SIEML PARTICIPATION FONDS DE CONCOURS
15 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
16 - AFFECTATION DES RESULTATS
17 - DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 - ACQUISITION D'UN FONCIER
19 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE
20 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
21 - CCALS GROUPEMENT DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE
22 - RH CREATION DE POSTE D ADJOINT TERRITORIALE D'ANIMATION
23 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2024
24 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
25 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITF 2024
29 - DÉCISION MODIFICATRICE N°1 : INVESTISSEMENT - FONCTIONNEMENT
30 - MAINTENANCE INFORMATIQUE : ANTI-VIRUS
31 - ÉNERGIE RENOUVELABLE = RESTAURANT SCOLAIRE
32 - VOIRIE : RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE
33 - SAISON CULTURELLE
34 - TARIFS APS
35 - TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
36 - ANTAI CONVENTION
37 - DM2 FONCTIONNEMENT
38 - PROJET ÉDUCATIF
39 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR APS / RESTAURANT SCOLAIRE
40 - CITEO CONVENTION
41 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
43 - GRATIFICATION D UN STAGIAIRE
44 - FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR
45 - REPRISE DE COMPETENCES AIRES TOURISTIQUES
46 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEML ETUDE DE STRUCTURE
47 - REFECTION DE VOIRIE
48 - SIGNALETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
49 - URBANISME ZONE UA
50 - SEMAINE BLEUE
51 - APPROBATION DE LA CLECT 2024
52 - DISPOSITIF FRANCE RURALITES REVITALISATION
53 - CREATION DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
54 - ACQUISITION D UN FONCIER
55 - DM N°3 FONCTIONNEMENT
56 - LIMIITE D AGGLOMERATION
57 - SIEML PARTICIPATION FONDS DE CONCOURS
59 - MUTUELLE COMMUNALE
60 - LIMITE D AGGLOMERATION
61 - PROTECTION-SOCIALE-COMPLEMENTAIRE
62 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023
63 - CCALS APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023
64 - FRAIS DE SCOLARITE MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY
65 - SIEML CONSEIL EN ENERGIE
66 - RH CREATION DE POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
67 - RH SUPPRESSION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
68 - APPROBATION DU CRAC AU 30.06.2024
69 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE
70 - DM N°4 INVESTISSEMENT

DÉLIBÉRATIONS 2023

Convention Anjou FIbre
Convention Anjou FIbre
Convention Tripartite Alter Anjou FIbre
Occupation domaine public - cirque
Adoption règlement intérieur du personnel
65 - Assurance statutaire
66 - Création de poste d'agents recenseurs
67 - ALTER-PUBLIC - Modifications statutaire de la spl ate
68 - ALTER PUBLIC - Approbation du CRAC au 30/06/2023
69 - ALTER PUBLIC - Avenant à la convention d'avance de TRE
70 - CCALS - Approbation du rapport annuel 2022
71 - CCALS - Approbation du rapport annuel 2022 RPQS
72 - ACQUISITION-PARCELLE-CADASTREE-49132-B-608-BIEN-SANS