1 décembre 2021

Décès

  •  Il convient de faire constater le décès par un médecin.
  •  Il doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires : 
    • certificat de décès
    • livret de famille
    • pièce d’identité
    •  passeport 
    • extrait d’acte de naissance
  • Un acte de décès sera alors remis à la famille.
  • Les obsèques doivent intervenir dans les 6 jours suivant le décès (dimanches et jours fériés non compris).
  • La famille doit se charger :
    • de désigner un notaire si besoin,
    • d’informer les tiers du décès (notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l’acte de décès.